Mentions légales
Mentions Légales (à copier-coller sur Shopify)
Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : sac-a-dos-tendance.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.sac-a-dos-tendance.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sac-a-dos-tendance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Responsable publication / Webmaster/ Délégué à la protection des données : Marine LASSERRADE supportclients@sac-a-dos-tendance.com
Hébergeur : Shopify – 151 O’Connor Street, Ground floor ON K2P 2L8 Ottawa 3040
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.sac-a-dos-tendance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site internet www.sac-a-dos-tendance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.sac-a-dos-tendance.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est : Marine LASSERRADE. En tant que responsable du traitement des données, www.sac-a-dos-tendance.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Finalité des données collectées
www.sac-a-dos-tendance.com est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés
- prévenir et lutter contre la fraude informatique
- améliorer la navigation sur le Site
- mener des enquêtes de satisfaction
- mener des campagnes de communication (sms, mail)
7.2 Finalité des données collectées
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.sac-a-dos-tendance.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
- droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD)
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.sac-a-dos-tendance.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter www.sac-a-dos-tendance.com
7.4 Non-communication des données personnelles
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8. Notification d’incident
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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sac-a-dos-tendance.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.